Droit fiscal

La fiscalité est incontournable et il convient donc de bien l’appréhender, de l’anticiper et lorsque c’est possible, de l’optimiser.

Toute décision d’acquisition, de cession, d’investissement, de rapprochement, de transmission, de rémunération, tout évènement de la vie personnelle (mariage, décès, divorce, licenciement) a des répercussions fiscales : plus-values, droits de mutation, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes diverses, prélèvements sociaux, impôt sur la détention du patrimoine, la liste n’est hélas pas exhaustive…

Chaque entreprise (société ou entreprise individuelle), chaque personne physique (dirigeante ou non) est donc concernée par cette matière complexe, en évolution permanente, et faisant l’objet de contrôles réguliers.

Afin d’apporter des solutions de conseil avant certaines opérations ou d’assistance en cas de contrôle à posteriori, le département droit fiscal de ACTHEMIS intervient dans les domaines d’activités suivants :

Fiscalité des entreprises 

  • Opérations de restructuration (fusions/acquisitions/cessions)Audit fiscal en cas de reprise d’activité et plus généralement analyse des risques,
  • Accompagnement pour les arrêtés fiscaux annuels,
  • Mise en œuvre et suivi de l’intégration fiscale, demande de rescrit et d’agrément pour sécuriser certaines opérations complexes de restructuration ou autres.

Fiscalité des particuliers

  • Assistance en matière d’impôt sur le revenu et de fiscalité du patrimoine (impôt sur la fortune immobilière – IFI)
  • Aspects fiscaux liés aux transmissions à titre gratuit (donation/succession) et aux partages de communauté en cas divorce (partage des acquêts sociaux, titres de sociétés, etc..)

Le contentieux fiscal

  • Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers,
  • Intervention et représentation devant les autorités fiscales : négociations et transactions avec les autorités fiscales,
  • Intervention et représentation devant les juridictions du contentieux fiscal.

Démarche du département fiscal d’ACTHEMIS

Parce que la fiscalité est au cœur de toutes les actions des entreprises et des particuliers, ACTHEMIS travaille toujours en étroite collaboration avec les experts-comptables, les notaires et les avocats qu’ils soient spécialisés en droit des société ou en droit du travail, ou qu’ils soient avocats judiciaires en charge notamment d’une procédure de divorce ou de tout autre contentieux nécessitant une analyse des coûts fiscaux découlant du dossier.

A la suite des décisions gouvernementales et sur recommandation de notre Ordre, le cabinet est ouvert à sa clientèle selon des modalités restreintes afin de contribuer à limiter la propagation du virus COVID-19. Notre cabinet est néanmoins soucieux de continuer à vous accompagner dans un esprit de responsabilité durant cette période particulière. Un protocole de respect des gestes barrières a donc été mis en place.
L’accueil téléphonique reste ouvert de 9h à 12h30.
Exceptionnellement, un rendez-vous peut être organisé dans la journée en concertation avec l’avocat responsable du dossier.
Dans ce cas, nous vous demandons :
  • D’être ponctuel,
  • De venir sans accompagnement,
  • De respecter une distance minimale d’un mètre avec toute personne présente dans nos locaux,
  • De porter si possible un masque,
  • De vous laver les mains avant et après votre passage dans nos locaux (du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à cet effet).
Les Avocats associés et collaborateurs du Cabinet restent joignables par mail ou par téléphone.
Nous proposons également des rendez-vous par visio-conférence.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

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